Société

Plus de 5 lois seront publiées en janvier 2027

Entre le 1 janvier 2027 et le 31 janvier 2027 inclus, strictement plus de 5 textes de nature « LOI » seront publiés au Journal officiel, tel que recensé sur legifrance.gouv.fr.

Comment on tranchera

On compte les textes dont la nature est « LOI » au sommaire du Journal officiel, y compris les lois autorisant la ratification d'un traité. Les ordonnances, décrets et arrêtés ne comptent pas. Les décisions du Conseil constitutionnel non plus.

Source : Légifrance

Les trois dates

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